ERRATUM

ERRATUM

Article  Journal  “Le Progrès”  du dimanche 9 mai 2021

Contrairement à ce qui a été publié dans le journal du dimanche 9 mai, les taux d’imposition de la commune n’augmenteront  pas.

En effet, suite à l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement issu de la fiscalité locale, l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Pour compenser la perte de la taxe d’habitation, l’état a décidé d’attribuer aux communes la part de la taxe foncière sur le bâti qui était prélevée par le département soit 15,30%. Donc au taux communal de 11,24%  s’ajoute les 15,30%  du département soit un nouveau taux de 26,54% que les services de l’État nous ont demandé de voter.

En Résumé :
–  2020 : foncier bâti part communale 11,24%, part départementale 15,30%  soit un total  26,54%
–  2
021 : foncier bâti part communale 26,54%,  part départementale  0,00%   soit  un total 26,54%

DONC AUCUNE HAUSSE DES TAXES POUR LES CONTRIBUABLES !