Cantine

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

 ARTICLE 1 : LIEU

Les repas sont préparés par Madame DURAND, employée communale et sont servis dans les locaux communaux de SAINT MARTIN D’ESTREAUX.

ARTICLE 2 : DISCIPLINE ET SURVEILLANCE

La surveillance des repas est assurée par les employées communales.

Il est rappelé aux familles que le restaurant scolaire est un service rendu, de ce fait, les enfants doivent avoir un comportement correct envers le personnel, leurs camarades et respecter les locaux.

La mairie se réserve le droit de sanctionner toute infraction à cet article (facturation en cas de casse).

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue lors des permanences cantine effectuées dans la salle sous le restaurant scolaire.

Les tarifs suivants sont valables pour l’année scolaire 2017/2018 (délibération du conseil municipal du 28 août 2015)

– 49 € pour le forfait

– 24.50 € pour le demi-forfait                 

– 5,00 € pour un repas occasionnel

– 6,10 € pour un repas enseignant

Concernant les demi-forfaits : les 2 jours du demi-forfait sont établis lors de la permanence et devront rester inchangés tout le mois civil.

Pour les repas occasionnels, les tickets seront en vente lors des permanences. Il est conseillé à chaque famille d’acheter quelques tickets à l’avance pour ne pas être pris au dépourvu (remboursement en fin d’année si non utilisés).

La gratuité des repas est attribuée aux stagiaires de l’école et de la cantine ainsi qu’aux accompagnateurs lors de sorties scolaires.

En cas de non-paiement la mairie se réserve le droit d’avoir recours à tous les moyens légaux de recouvrement qui pourraient aller jusqu’à l’exclusion du restaurant scolaire.

Il est conseillé en cas de difficulté de paiement de prendre rendez-vous avec Madame le Maire le plus rapidement possible.

Les mois de Juin et Juillet font l’objet d’un paiement unique. Cette règle n’étant valable que pour les enfants inscrits au forfait ou demi-forfait sur l’ensemble de l’année.

Les chèques doivent être établis à l’ordre du « Trésor Public ». Les règlements en espèces doivent être donnés en mains propres au Régisseur à l’occasion des permanences, contre reçu.

 ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT

Le remboursement s’effectue à partir de 4 jours consécutifs d’absence à la cantine et sur présentation d’un certificat médical uniquement, certificat à remettre lors d’une permanence de cantine.

Les jours de grève ne sont pas remboursés.

Les jours d’absence des enseignants sont remboursés à partir de 4 jours d’absence consécutifs (en cas de non remplacement de l’enseignant).

ARTICLE 5 : CAS PARTICULIERS

Allergies

Les enfants ayant des allergies alimentaires avérées ne seront admis à la cantine qu’après élaboration d’un P.A.I. (Projet d’Accompagnement Individualisé), document signé entre l’école, les parents, la mairie et le médecin scolaire selon la législation en vigueur. Un simple certificat médical n’est pas valable.

Sorties scolaires

Les piques niques ne seront préparés que pour les enfants inscrits en forfait ou demi-forfait le jour de la sortie.