Révision du Plan Local d'Urbanisme





Une réunion publique s’est déroulée à la salle des sociétés le 5 novembre 2014. Le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durable ont été exposés par le bureau d’études Oxyria qui a également retracé les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale du Roannais. Une vingtaine de personnes a assisté à cette présentation.



POURQUOI LE REVISER ?


1° prendre en compte les évolutions législatives = loi « Grenelle » de juillet 2010 ; loi « ALUR » de mars 2014 ; loi « d’Avenir » de septembre 2014


2° rendre le document actuel compatible avec les documents supra-communaux (obligation) = le Schéma de Cohérence Territoriale du Roannais approuvé en avril 2012 ; le Schéma Régional de Cohérence Ecologique adopté en juillet 2014 ; la charte du foncier agricole signée en octobre 2010 ; le Plan Climat Energie Territorial adopté en avril 2014.



RAPPEL  : un terrain constructible n’est pas un droit acquis à vie.