Le service d'assainissement non collectif de Roannais Agglomération

L’assainissement non collectif est le moyen pour les habitations non raccordables au réseau collectif de traiter leurs eaux usées. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannais Agglomération intervient sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération et propose différentes prestations.




En cas de construction ou réhabilitation d’un assainissement collectif

Conseil : Le SPANC apporte son conseil au moment du projet de construction ou de rénovation d’une habitation. Lorsque le projet est abouti, un dossier de validation de conception doit être déposé au SPANC qui émettra alors un avis sur le dispositif d’assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l’habitation. La prestation est effectuée à titre gratuit.




Vérification obligatoire de la bonne réalisation des travaux : Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis à vis du projet validé par nos soins par rapport à la règlementation. Cette visite donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de bonne réalisation ». Le coût de ce contrôle s’élève à 200 €TTC (tarifs et taux de TVA 2014) pour tout projet dans le cadre d’un permis de construire ; il est gratuit en cas de réhabilitation.




Contrôle du bon fonctionnement de votre installation : Des contrôles règlementaires doivent être réalisés afin de s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien des installations d’assainissement non collectif.

- Contrôle périodique : il est réalisé tous les 8 ans en cas d’installation conforme ou ne présentant pas de risque sanitaire ou environnemental. Si l’installation présente un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré, ce contrôle est effectué tous les 4 ans. Il donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de bon fonctionnement ». Le montant de ce contrôle s’élève à 104 €TTC (tarifs et taux de TVA 2014).

- Contrôle au moment de la vente d’un bien immobilier. Depuis le 01/01/2011, lors de la vente d’un bien immobilier, un diagnostic de bon fonctionnement de moins de 3 ans doit être fourni par le propriétaire vendeur. Ainsi, si le dernier contrôle de bon fonctionnement date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être réalisé par le SPANC. Ce contrôle obligatoire est facturé 104 €TTC (tarifs et taux de TVA 2014).




Entretien et vidange : Les installations d’ANC doivent être entretenues aussi souvent que nécessaire et les fosses toutes eaux vidangées régulièrement. La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boues présentes dans le dispositif qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile, soit environ tous les 4 à 6 ans.

Cette vidange doit être réalisée par des entreprises agrées par le préfet.

A ce titre, le SPANC de Roannais Agglomération propose ce service d’entretien et permet de faire bénéficier aux usagers d’un tarif attractif de groupe.

A titre d’exemple, la vidange d’une installation de 3 m3 réalisée par l’intermédiaire de Roannais Agglomération s’élève à environ 250 €TTC (tarifs et taux de TVA 2014).




Subvention en cas de réhabilitation : L’Agence de l’Eau Loire Bretagne prévoit, sous certaines conditions, une aide financière pour les particuliers qui réhabilitent leur dispositif d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire. La subvention représente 50% du montant des travaux et est plafonnée à 4 000 €TTC.

Le particulier ne peut pas solliciter seul cette subvention, toute demande doit être adressée auprès du SPANC de Roannais Agglomération.

Aucun travaux ne doit commencer avant l’obtention d’un accord de subvention.




A NOTER


Pour toute demande, vous pouvez contacter le SPANC au 04.26.24.93.50 ou par courriel : contact@roannaise-de-leau.fr. Les formulaires sont téléchargeables sur le site de Roannaise de l’Eau (www.roannaise-de-leau.fr) dans la rubrique téléchargements /Compétence Assainissement Non Collectif.

Le règlement de service du SPANC a été adopté lors du Conseil Communautaire de Roannais Agglomération en date du 21 octobre 2013. Ce règlement est disponible sur le site de Roannaise de l’Eau.